ARTICLE 1 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Génales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur ARION SELLIER FRANCE.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente :

– La “Commande” désigne le bon de commande signé par le Client et le Vendeur, lequel formalise de manière exhaustive les caractéristiques du Produit, le prix, les modalités de paiement et les conditions d’exécution contractuelles.

– le “Contrat” ou la “Vente” désigne la relation contractuelle formée par la signature du bon de commande et l’encaissement de l’acompte prévu ;

– le “Paiement intégral” constitue une condition d’exécution du contrat, notamment pour la livraison, le transfert de propriété et l’accès au service après-vente.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants : Selles d’équitation et accessoires cuirs.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées par le Vendeur. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont fournies par le Vendeur lors de la vente directe via le site web et lors de la commande lorsque celle-ci se fait hors site web. Elles prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve lors de la signature du bon de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La signature et/ ou l’accord d’un bon de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV dans leur intégralité. Aucune condition particulière, réserve ou modification ne peut être opposée au Vendeur par le Client.

Afin d’adapter le Produit aux besoins du Client, celui-ci sélectionne et valide un ensemble de paramètres et d’options proposés exclusivement par le Vendeur, sans créer le Produit lui-même. Ces paramètres, techniques, esthétiques et fonctionnels, sont formalisés dans le bon de commande. La signature du bon de commande par le Client vaut validation expresse des paramètres choisis. Le Produit est fabriqué exclusivement sur la base de ces paramètres, sans prise en compte d’éléments extérieurs ou non formalisés dans le bon de commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

ARION SELLIER FRANCE, SAS
Capital social de 40 000 euros
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 885 327 288
35 route de Mathas, 33640 PORTETS
Mail : hello@arion-hst.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 885327288

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.arion-hst.com, et communiqués par le Vendeur lors de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site ou communiquées par le Vendeur et calculées préalablement à la passation de la commande.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le bon de commande soumis au Client pour validation.
Le bon de commande précise, le cas échéant, les réductions consenties, les frais annexes, les taxes applicables et tout montant assimilé.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total figurant sur le bon de commande, incluant le prix des Produits, les frais, taxes et autres montants y afférents.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. La remise de la facture est subordonnée à l’encaissement effectif par le Vendeur de l’intégralité des sommes dues au titre de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

Les modalités de paiement et de formation de la commande applicables aux ventes réalisées via le site web et à celles réalisées hors site web sont distinctes et exclusives l’une de l’autre, telles que définies au présent article.

Toute commande de Produits est formalisée par la signature ou l’accord d’un bon de commande, lequel constitue le document contractuel de référence entre les parties.

Le versement d’un acompte obligatoire, pour une commande hors site web, correspondant à minimum à 50 % TTC du montant total de la commande, constitue une condition essentielle de l’effectivité de la commande. En l’absence d’encaissement effectif de cet acompte, aucune commande n’est réputée effective et aucune obligation d’exécution ne pèse sur le Vendeur. Le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.

Pour une commande hors site web, l’encaissement effectif de l’acompte constitue une condition préalable à l’exécution du contrat, notamment au lancement de la fabrication.

Il appartient au Client de sélectionner auprès du Vendeur les Produits qu’il désire commander.

Le Client commande auprès du Vendeur, avec la possibilité d’un paiement comptant ou d’un paiement avec acompte lors de la commande. Pour les commandes par le site web, le paiement se fait comptant et en totalité.

Le contrat de vente est formé dès la signature du bon de commande par le Client et le Vendeur.

Pour les ventes hors site web, l’encaissement effectif de l’acompte constitue une condition préalable à l’exécution du contrat, notamment au lancement de la fabrication.

Pour toute commande passée sur le site web, l’encaissement effectif de la totalité du montant dû constitue une condition préalable à l’exécution du contrat, notamment à la préparation et à l’expédition.

Le paiement intégral du prix constitue une condition d’exécution du contrat, notamment pour la livraison du Produit, le transfert de propriété et l’accès au service après-vente, sans conditionner la formation du contrat lui-même.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande auprès du Vendeur.

Le bon de commande détaille l’ensemble des spécifications techniques, esthétiques et fonctionnelles du Produit. La signature du bon de commande par le Client vaut validation définitive, expresse et irrévocable de ces spécifications.

Aucune modification des spécifications ne pourra être acceptée après signature du bon de commande, sauf accord écrit exprès du Vendeur. Toute modification acceptée pourra entraîner une facturation complémentaire ainsi qu’un nouveau délai de fabrication et de livraison.

Seul le bon de commande signé par le Client et validé par le Vendeur fait foi contractuellement. Aucun échange préalable ou postérieur (courrier électronique, message, appel, essai, démonstration ou déclaration orale) ne peut modifier ou compléter les engagements contractuels ainsi définis, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire,
• ou paiement par chèque,
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur, dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des modalités spécifiques de commande définies à l’article 3, selon que la vente est réalisée via le site web du Vendeur ou hors site web.

Pour les commandes passées directement sur le site internet du Vendeur par le client, le prix total de la commande doit être intégralement payé comptant et encaissé par le Vendeur avant toute expédition des Produits, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client sont réputés valablement effectués après encaissement effectif par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Pour toute commande d’une selle ne se faisant pas par le site web, un acompte obligatoire minimum correspondant à 50 % du prix total TTC est exigé lors de la commande, conformément aux dispositions de l’Article 3. Le Vendeur n’est tenu de procéder à l’exécution de la commande qu’après encaissement effectif de cet acompte. Le solde du prix est exigible avant toute livraison, expédition ou remise du Produit au Client. À défaut de paiement intégral et effectif du solde, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison du Produit, sans indemnité ni compensation au profit du Client.

Le paiement intégral du prix constitue également une condition préalable au traitement de toute demande de service après-vente ou de garantie, sans que cette exigence ne puisse être interprétée comme une renonciation par le Client à ses droits légaux.

ARTICLE 5 – Livraisons 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Europe.

Les livraisons interviennent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site ou au Vendeur.

Les délais de livraison s’entendent à compter de la validation complète de la commande, laquelle correspond cumulativement à la signature du bon de commande, à l’acceptation des Conditions Générales de Vente et à l’encaissement effectif de l’acompte prévu aux articles 3 et 4 le cas échéant.

Sauf indication contraire expressément mentionnée sur le bon de commande, le délai indicatif de fabrication et de livraison des selles est fixé à seize (16) semaines à compter de la validation complète de la commande. Ce délai correspond à la date d’expédition depuis l’atelier du Vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne peut engager la responsabilité du Vendeur que s’il est exclusivement imputable à ce dernier et qu’il présente un caractère manifeste et définitif. Le Client reconnaît que les délais de fabrication et de livraison peuvent être impactés par la nature personnalisée du Produit, fabriqué exclusivement sur la base des spécifications validées au bon de commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

La résolution du contrat pour retard de livraison n’est possible que si ce retard est exclusivement imputable au Vendeur et sous réserve que la fabrication du Produit n’ait pas été irrévocablement engagée.

Lorsque la fabrication du Produit a été engagée sur la base d’un bon de commande signé, aucune résolution automatique du contrat ni restitution intégrale des sommes versées ne pourra être exigée, le Produit étant fabriqué spécifiquement selon les choix du Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents ou non-conformités visibles lors de la livraison, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception pour formuler des réclamations par courrier ou par courrier électronique, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Ce délai ne fait pas obstacle à l’exercice ultérieur des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer dans les meilleurs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes CGV.

En cas de reprise par le Vendeur d’une selle appartenant au Client et mentionnée au bon de commande, le Vendeur pourra exiger la signature par le Client d’un document spécifique attestant de la remise matérielle du bien et du transfert de propriété au profit du Vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. Dans ce cas, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

La remise du Produit au Client ou à toute personne désignée par lui vaut réception sans réserve, sous réserve des réclamations portant sur les défauts apparents formulées dans les conditions prévues au présent article.

En tout état de cause, aucun retard de livraison ne saurait entraîner de plein droit la résolution du contrat ou la restitution intégrale des sommes versées lorsque la fabrication du Produit a été engagée sur la base d’un bon de commande signé et validé par le Client.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code civil.

Le paiement s’entend de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues au titre de la commande, en principal comme en accessoires.

En cas de défaut de paiement, même partiel, ou en cas d’incident de paiement (rejet de chèque, rejet de prélèvement, opposition, impayé bancaire), le transfert de propriété n’est pas réalisé et le Produit demeure la pleine et entière propriété du Vendeur. Dans une telle hypothèse, le Client reconnaît s’exposer aux conséquences juridiques qui en découlent, notamment à l’application des pénalités de retard et frais de traitement prévus aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à toute mesure conservatoire ou action en restitution du Produit.

Le Vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété pour faire jouer les dispositions des articles 2372 et suivants du Code civil.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lorsque ce droit est applicable.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter. Les Produits retournés doivent être restitués dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et accompagnés de la facture correspondante. Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client.

7.1 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les selles d’équitation commercialisées par le Vendeur sont fabriquées exclusivement sur la base des paramètres techniques, esthétiques et fonctionnels sélectionnés et validés par le Client dans le bon de commande, conformément aux Articles 1 et 3 des présentes CGV. Elles constituent, de ce fait, des Produits nettement personnalisés. En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable aux commandes de selles ou autre Produit personnalisé, que ce soit à compter de la commande, de la mise en fabrication ou de la livraison.

Toute demande de reprise, d’annulation ou de remboursement d’une selle fondée sur des considérations personnelles, subjectives ou liées au ressenti du Client ou du cheval est expressément exclue du champ du droit de rétractation.

7.2 Droit de rétractation applicable aux autres Produits

Le droit de rétractation demeure applicable uniquement aux Produits non personnalisés, notamment les accessoires et le petit matériel, sous réserve qu’ils n’aient fait l’objet d’aucune personnalisation et qu’ils soient retournés dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé pour un Produit éligible, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées au titre dudit Produit, à l’exclusion des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération effective du Produit ou de la réception d’une preuve de son expédition.

7.3 Absence d’assimilation à un droit de rétractation

Toute demande formulée par le Client postérieurement à la livraison d’une selle, quelle qu’en soit la cause, relève exclusivement du régime des garanties légales ou contractuelles, telles que définies à l’Article 8, et ne saurait en aucun cas être assimilée à l’exercice d’un droit de rétractation.

Le paiement s’entend de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues au titre de la commande, en principal comme en accessoires.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties 

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout défaut de conformité des Produits et contre les vices cachés, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits lors de leur réception. Toute réclamation devra être formulée par écrit auprès du Vendeur, accompagnée de tout justificatif utile.

8.1 Définition de la conformité du Produit

La conformité du Produit s’apprécie exclusivement au regard des caractéristiques, paramètres et options expressément définis et validés dans le bon de commande signé par le Client et le Vendeur.

La commande correspond uniquement à l’ensemble des spécifications figurant dans le bon de commande.
Elle exclut tout autre élément, notamment :

• les échanges écrits ou oraux antérieurs ou postérieurs,
• les essais, démonstrations ou présentations,
• les attentes personnelles ou interprétations du Client.

Les appréciations subjectives relatives au confort, à l’équilibre, à l’esthétique, à la sensation à l’usage ou à l’adaptation perçue au cheval ou au cavalier ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le Produit est conforme aux spécifications validées dans le bon de commande.

8.2 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut de conformité reconnu, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.
À défaut de solution possible, le Client peut solliciter une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales applicables.

8.3 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix.

8.4 Limitation du périmètre des garanties

Les garanties légales s’appliquent exclusivement aux défauts objectifs, matériels et démontrables affectant le Produit.

Sont exclus du champ des garanties :

• l’usure normale liée à l’utilisation du Produit,
• les conséquences d’une utilisation non conforme, inadaptée ou intensive,
• les évolutions morphologiques du cheval ou du cavalier,
• toute modification, réparation ou intervention réalisée par un tiers non expressément autorisé par le Vendeur.

Toute intervention d’un tiers non autorisé entraîne l’anéantissement total de la garantie sur le Produit concerné.

8.5 Service après-vente

Le Vendeur se réserve le droit d’apprécier la nature de toute demande de service après-vente.

Toute intervention acceptée au titre du service après-vente ne saurait être interprétée comme une reconnaissance de non-conformité ou de vice, ni ouvrir droit à annulation, remboursement ou remplacement du Produit en dehors des cas strictement prévus par la loi.

8.6 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d’entretien ou d’usure normale du Produit.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages matériels directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles ou légales.

ARTICLE 9 – Données personnelles 

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur.

Ces données sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement et au suivi des commandes.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

9.1 Modalités de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

• lors d’une commande passée sur le site internet du Vendeur,
• par un salarié du Vendeur,
• ou par un agent commercial mandaté par la marque ARION, agissant en qualité d’intermédiaire.

9.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• l’exécution du contrat de vente,
• le suivi des commandes et du service après-vente,
• la gestion de la relation client,
• et, sauf opposition du Client, des actions de marketing relationnel et de communication de la marque ARION.

9.3 Droits du Client

Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Le Client peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins commerciales ou de marketing relationnel, sans justification, par simple demande adressée par courrier électronique.

Pour toute demande relative à ses données personnelles (désinscription des listes de diffusion, modification ou suppression des données), le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@arion-hst.com

9.4 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre tous moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.arion-hst.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14 ; Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 ARTICLE 13 – ROLE ET LIMITE DES AGENTS COMMERCIAUX 

13.1 Statut de l’agent commercial

Le Vendeur peut recourir à des agents commerciaux indépendants pour la présentation et la promotion de ses Produits.

L’agent commercial intervient en qualité d’intermédiaire indépendant, sans lien de subordination avec le Vendeur.
Il n’est ni salarié, ni représentant légal du Vendeur.

13.2 Rôle de l’agent commercial dans le processus de commande

Le rôle de l’agent commercial se limite strictement à :

• présenter les Produits,
• recueillir les besoins et choix du Client,
• établir une proposition commerciale reprenant les caractéristiques souhaitées par le Client.

Cette proposition est transmise au Vendeur pour validation.

Seule la validation expresse du Vendeur permet l’établissement d’un bon de commande officiel.
Le bon de commande signé par le Client et le Vendeur constitue le seul document contractuel engageant les parties (le Client et le Vendeur).

Aucune proposition, simulation, devis ou document établi par l’agent commercial ne saurait, à lui seul, constituer un engagement contractuel du Vendeur.

13.3 Limitation des pouvoirs de l’agent commercial

L’agent commercial ne dispose d’aucun pouvoir pour engager juridiquement le Vendeur. En particulier, il n’est pas habilité à :

• modifier les Conditions Générales de Vente,
• modifier les prix ou accorder des remises,
• accorder ou promettre un remboursement, un échange ou une reprise,
• accorder ou promettre un droit de rétractation,
• définir, étendre ou interpréter une garantie,
• s’engager sur un résultat, une performance, un confort ou une adaptation du Produit,
• modifier les délais ou modalités de paiement,
• prendre toute décision relative au service après-vente ou au traitement d’une réclamation.

13.4 Inopposabilité des déclarations de l’agent commercial

Toute déclaration, information, appréciation ou promesse formulée par l’agent commercial, qu’elle soit verbale ou écrite, n’est pas opposable au Vendeur.

Le Client reconnaît expressément que seuls les engagements formalisés par écrit par le Vendeur, et notamment :

• le bon de commande signé,
• les Conditions Générales de Vente en vigueur,
• les confirmations écrites émanant directement du Vendeur,

ont valeur contractuelle.

13.5 Service après-vente et réclamations

Toute demande relative au service après-vente, aux garanties ou à une réclamation doit être adressée directement au Vendeur, selon les modalités prévues aux présentes CGV.

L’agent commercial n’est pas habilité à recevoir, instruire ou trancher une telle demande.
Son rôle se limite, le cas échéant, à orienter le Client vers les services compétents du Vendeur.

13.6 Autorité contractuelle exclusive du Vendeur

Le Client reconnaît que le Vendeur est le seul habilité à accorder, refuser ou modifier tout engagement contractuel, notamment en matière de prix, de paiement, de garanties, de service après-vente ou de conditions de vente.

Aucun accord ne peut être réputé acquis sans validation écrite expresse du Vendeur.